Confidentialité

Responsable et contact

Adem BIR — MarchéPulse, 8 Rue de l’Eclipse, 04000 Digne-les-Bains, France. Contact : contact@marchepulse.fr.

Données et finalités

Les données renseignées lors de l’inscription, le profil professionnel, les critères de veille, les marchés suivis, les notes, les documents ajoutés et les informations de souscription servent à exécuter le contrat et les fonctions demandées. L’adresse e-mail et les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte et au service ; les documents et notes sont ajoutés à votre initiative. Les avis de marchés proviennent des sources publiques et des plateformes d’acheteurs indiquées dans chaque fiche.

La sécurité des accès, la prévention des abus et le traitement des réclamations reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger le service et ses utilisateurs. Les pièces comptables sont conservées pour respecter les obligations légales. La veille par e-mail est facultative et s’active selon votre choix ; vous pouvez la désactiver depuis le compte ou le lien de désinscription. Les messages nécessaires à la connexion et à la gestion de l’abonnement restent distincts de cette veille.

Accès et prestataires

Les notes personnelles et documents privés sont rattachés à leur auteur. Les notes d’équipe sont accessibles aux membres autorisés de la même entreprise. L’administrateur intervient pour l’assistance, la sécurité et la gestion des demandes. Aucun numéro complet de carte ni cryptogramme bancaire n’est stocké dans MarchéPulse : le paiement et les mandats sont traités par Mollie.

L’application utilise Sites et l’infrastructure Cloudflare pour l’hébergement, la base de données et les fichiers ; Amazon SES pour les e-mails transactionnels ; Mollie pour les paiements ; OpenAI pour les fonctions d’intelligence artificielle demandées. Seuls les documents et contenus sélectionnés pour ces fonctions sont transmis à cette occasion. Les messages du formulaire de contact sont envoyés à notre équipe via Amazon SES. Votre adresse est utilisée pour vous répondre ; le destinataire est fixé par le site. Vous pouvez également écrire directement à contact@marchepulse.fr.

Assistant conversationnel

Le chatbot transmet à OpenAI les messages saisis et les derniers échanges nécessaires à la réponse, sans accès automatique à votre compte ni à vos documents. La conversation reste dans la mémoire de la page et peut être effacée ; elle disparaît au rechargement. MarchéPulse ne conserve pas son texte en base et demande à l’API de ne pas enregistrer la réponse pour une récupération ultérieure ; cela ne supprime pas les éventuelles durées de conservation techniques du prestataire. Les compteurs techniques de limitation sont distincts du contenu des messages.

Conservation

Les données du compte et de l’espace de travail sont conservées pendant l’utilisation du service. À la clôture du compte, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, après traitement de la demande par l’administrateur. Les preuves contractuelles nécessaires à la défense des droits sont conservées jusqu’à cinq ans après la fin du contrat, et les pièces comptables jusqu’à dix ans après la clôture de l’exercice concerné. Un litige ou une obligation légale peut justifier une conservation limitée des seules données concernées.

Une résiliation arrête le renouvellement ; elle ne supprime pas automatiquement le compte. Les demandes de suppression sont examinées et traitées par l’administrateur, notamment pour distinguer les documents privés des justificatifs à conserver légalement.

Traitements internationaux

Certains prestataires disposent d’infrastructures et d’équipes hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le service ne garantit pas un traitement exclusivement en France. Les mécanismes de transfert et mesures de protection sont décrits dans les documents contractuels et informations de confidentialité des prestataires concernés ; vous pouvez demander à MarchéPulse les informations et garanties applicables à votre traitement.

Informations des prestataires : Cloudflare, Amazon Web Services, Mollie, OpenAI. Le choix de la région Stockholm pour l’envoi SES ne signifie pas que l’ensemble du service est hébergé dans cette région.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime et demander la portabilité dans les cas prévus par la réglementation. Vous pouvez retirer votre consentement à la veille sans remettre en cause les traitements antérieurs. « Mon compte » permet d’exporter le profil, les alertes, le suivi, les notes et l’inventaire des documents, de modifier le profil et d’enregistrer une demande de rectification ou de suppression. Pour les autres demandes, écrivez à contact@marchepulse.fr ou à l’adresse de l’éditeur.

Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois ; si la complexité nécessite une prolongation, vous en êtes informé. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les propositions IA sont des aides à relire : elles ne constituent pas une décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.